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Commune de Saint-Jean-de-Moirans
Plan Local d'Urbanisme (PLU)
Révision du PLU
Les étapes de la révision
PLU arrêté le 24 avril 2018
Avis des PPA
Enquête publique
PLU approuvé le 28 février 2019
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Délibération du Conseil Municipal du 28 février 2019
Soumis par
F.Pernoud
le
lun 13/05/2019 - 18:24
Fichier
Délibération_CM_28-02-2019
