L'arrêté n°UR002 du 2 octobre 2018 prescrit l'enquête publique du plan local d'urbanisme en cours de révision et du schéma directeur des eaux pluviales de la commune de Saint Jean de Moirans.
Rapport d'enquête publique
Conclusions du commissaire enquêteur
Observations du public
- courriels, courriers postaux, registre,... (archive ZIP 37Mo)
Documents administratifs
- Délibération n° 2014/11/18/07 : Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme
- Délibération n° 2018/17/04/03 : Bilan de la concertation et arrêt du Plan Local d'Urbanisme
- Décision Tribunal Administratif n° E18000248/38 du 30/07/2018 : Désignation du commissaire enquêteur
- Arrêté n°UR002 du 2 octobre 2018 : Mise à l'enquête publique du PLU en cours de révision et du schéma directeur des eaux pluviales